En vigueur au 1er janvier 2024
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre [NOM SOCIÉTÉ] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de flocage thermique et marquage textile (ci-après « le Client »).
Toute commande débute par un devis gratuit établi par le Prestataire. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception de :
Quantité minimale : 10 pièces par commande (sauf exception mentionnée au devis).
Un BAT visuel est fourni gratuitement avant toute fabrication. Le Client dispose de 48h pour valider ou demander des modifications. La fabrication ne commence qu'après validation écrite du BAT. Toute réclamation relative au résultat final ne sera pas recevable si le BAT a été validé.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA en vigueur sera appliquée à la facturation. Les tarifs sont dégressifs selon les quantités. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les commandes en cours restent au tarif du devis validé.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, plus une indemnité forfaitaire de 40€.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure ou de forte activité. La livraison est effectuée par transporteur au choix du Prestataire. Les frais de port sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la commande, avec photos à l'appui. En cas de défaut de fabrication avéré (non-conformité avec le BAT validé), le Prestataire s'engage à refabriquer les articles défectueux sans frais supplémentaires. Aucun remboursement ne sera effectué sur des articles personnalisés conformes au BAT validé.
Le Client certifie être titulaire des droits sur les logos et visuels transmis pour flocage. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de toute violation de droits de propriété intellectuelle liée aux fichiers fournis par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce de [Ville] sera seul compétent.